À combien de jours de congés payés un salarié a-t-il droit ?
Un salarié a droit à 30 jours ouvrables de congés payés, soit cinq semaines. Pour un rythme de travail réparti sur cinq jours, cela équivaut généralement à 25 jours de congé.
Les congés payés légaux peuvent-ils être reportés ?
Oui, mais le report n’est pas automatique. Il faut l’accord de l’employeur ou un motif protégé empêchant la prise des congés.
Combien de jours de congés peut-on reporter ?
Le nombre de jours reportés est celui que l’employeur accepte de conserver. Aucun contingent légal général de report n’est prévu.
Les congés reportés expirent-ils ?
Oui, ils expirent à la date convenue ou à la fin de la période de prise applicable. Les modalités acceptées par l’employeur doivent donc être établies clairement.
Que deviennent les congés non pris après l’expiration du délai ?
Ils sont normalement perdus. Ils restent dus si l’employeur a accepté leur report ou a empêché leur prise ; à la fin du contrat, un solde reconnu donne lieu à indemnisation.
Ce que prévoit la législation
La loi n° 619 du 26 juillet 1956 accorde 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. Cette méthode correspond à cinq semaines et, pour un rythme de travail réparti sur cinq jours, à environ 25 jours de congé. Le congé doit être pris pendant la période applicable et la loi ne prévoit pas un report annuel automatique. Un accord exprès de l’employeur peut cependant conserver le solde. La jurisprudence monégasque montre aussi que les mentions figurant sur les bulletins de salaire, ainsi que la conduite de l’employeur, peuvent prouver cet accord. Les registres de congés doivent donc refléter fidèlement la décision prise.